Philippe Méoule.

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Mot clé - taxe professionnelle

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De l’impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités locales.

grue_volante.jpg"La suppression de la taxe professionnelle (TP), a eu un effet négatif sur les collectivités locales, notamment en provoquant un « transfert massif » de la charge fiscale sur les ménages, et en creusant les écarts de richesses". Petit rappel technique : la taxe professionnelle était, avant la loi de finances 2010 (loi nº 2009-1673 du 30 décembre 2009), un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. La TP ne concernait que les entreprises.

Ce sont les conclusions d’un rapport gouvernemental en date du 7 novembre 2012, sur la réforme de la taxe professionnelle, telles qu’elles ont été présentées hier par André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL). Le rapport sera présenté à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.

En 2010, la suppression de la TP a fait économiser 7,4 milliards d’euros aux entreprises, essentiellement les PME et le secteur industriel, selon le rapport. La réforme de 2009 l’a remplacée en partie par la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et la Cotisation foncière (CFE, allouée uniquement aux communes).

Une Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), ainsi qu’un Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), ont été créés pour compenser le manque à gagner des collectivités locales.

Mais la réforme a fait passer le poids de l’impôt sur les ménages : en 2011, 77% de l’impôt local était à la charge des particuliers, contre 59% en 2009, pour le bloc communal.

Deuxième point négatif, selon André Laignel toujours, le creusement des écarts de richesses entre collectivités « qui pourraient à terme devenir considérables ». Ainsi, la moitié de la DCRTP (3,4 milliards d’euros en 2012) est perçue par seulement 120 communes, tandis que l’Ile-de-France reçoit à elle seule 33% de la CVAE.

Dernier problème, la perte d’autonomie fiscale. Si les régions n’en ont « presque plus », celle des département a été « divisée par deux », celle descommunes a « baissé de 40% », alors que les collectivités pouvaient moduler la TP, le FNGIR et la DCRTP sont totalement gelés.

Les collectivités réclament depuis longtemps la possibilité de gérer les taux d’un plus grand nombre d’impôts. Le CFL a récemment entamé des négociations avec le gouvernement dans ce sens, au sein d’un groupe de travail créé dans la foulée de l’annonce de la baisse des dotations pour les années 2014-2015. La question est de savoir comment "rebasculer" un certain nombre de dotations sur de la fiscalité », a expliqué André Laignel.

Le groupe de travail, mis en place le 23 octobre dernier, devrait se réunir à nouveau dans les jours suivant le Congrès de l'AMF qui se tiendra du 20 au 22 novembre, au parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris.

 

Auto-entrepreneurs : la fin du rêve.

handicap_s_2.jpgDepuis quelques jours, des milliers d'autoentrepreneurs découvrent que leur statut n'est pas aussi avantageux qu'ils le croyaient. Un courrier du fisc leur apprend qu'ils doivent payer la cotisation foncière des entreprises, remplaçante de la taxe professionnelle. Y compris lorsque leur activité d'autoentrepreneur ne leur rapporte rien. A lire sur Eco 89, grâce à un internaute vigilant.

 

Brèves de Conseil...

Hier soir, j’avais Conseil municipal à Gisors. Vote du budget. Cette année, ça va encore à peu près, mais pour l’an prochain, toutes les collectivités territoriales se demandent comment elles boucleront leur budget : rappelons que la taxe professionnelle, gisors_accueil_05_1_.jpgsupprimée par Sarkozy, pouvait représenter jusqu’à 50% des recettes… Certains trouvent cette suppression très bien, d’autres sont inquiets sur le devenir des services (non marchands) au public, et ils ont raison. Pourquoi ?

La TP, comme on dit, avait une dimension symbolique forte : en effet, si une entreprise avait choisi de s’installer dans telle commune, c’est qu’elle y avait un intérêt lié à son activité, ce qui est normal. Mais pour fonctionner et développer son secteur, il faut à l’entreprise des infrastructures efficaces : routes, signalisation, éclairage, eau, assainissement, haut débit, entretien des voiries, etc. Il faut aussi, pour le confort et la sécurité des salariés, qui de fait, deviennent des habitants : des logements, des services publics tels que : écoles, crèches, cantines, équipements sportifs et culturels, ramassages scolaires, maisons de retraite…La TP contribuait en partie à ce liant humain, économique et technique entre le privé et le public. Chacun y trouvait son compte. Elaboré en 1975 par… Jacques Chirac, il est vrai que le mode de calcul de la taxe professionnelle demandait une adaptation.

Les petits mots du Conseil et le retour du baromètre humoristique et subjectif…n’engageant que moi !

Guy Soury, le plus besogneux, a beaucoup œuvré comme rapporteur du budget. On lui pardonnera donc les petits « fourchages » de langue comme : "subversion" au lieu de subvention ; "dette à six milliers" au lieu de dette assimilée…

Jean Lepert, le plus « brise-menu », comptablement s’entend, mais il le sait, déclarant : « Je sais que je vous agace, mais je continue ! ». Bon !

Marcel Larmanou, le plus provocateur, en s’adressant à Laurent Longet : « Mais quel con ! », puis ponctuant régulièrement ses prises de paroles, sourire en coin, par : « J’emploie des mots forts, parfois… ! ».

Laurent Longet, le plus glouton, déclarant à propos de la démographie : « En 10 ans, nous observons 800 arrivants nouveaux, c’est comme si Gisors intégrait Vesly !». Ingérer Vesly et digérer Hyest…? M. Longet, comme vous y allez !

Bernard Bénat, le plus « private joke », présentant « la carte de l’Eurois » et non la carte de Leroy, comme dirait Marcelle…

Journalistes, Conseillers et administratifs, les plus bidonnés, quand Laurent Longet demande pourquoi Gisors ne participe pas à la promotion de l’expo sur les impressionnistes à Giverny, et que le maire, en érudit malin s'enflamme dans un monologue surréaliste à travers une description de l'histoire de l'art impressionniste, baladant son interlocuteur, resté sans voix, pendant 10 minutes… Hallucinant !

C’est Emmanuel Hyest, le plus taciturne, qui s’en étonne : « Mais M. le maire, vous n’avez pas répondu à la question ! ». Cà, c’est sûr ! Dans cette histoire, Marcel Larmanou pourrait obtenir un second trophée : le plus filou !

 

Discours de Fillon au congrès des maires : "l'Etat doit amplifier sa mutation".

"On ne réforme pas la France contre les élus locaux". photo_terre_par_satelite.jpg Cette phrase, prononcée par... Sarkozy en 2007, explique peut-être son absence au congrès des maires, puisque, toutes sensibilités confondues, les élus locaux (communes, départements, régions), sont vent debout contre la réforme des collectivités locales et de la taxe professionnelle. C'est donc Fillon qui s'y est collé cet après-midi. En cliquant ICI, vous pourrez lire son discours, ainsi chacun pourra observer l'autisme de ce gouvernement, qui n'entend rien, ne voit rien, trop occupé qu'il est à brader les services publics à ses copains du privé... qui nous vendront cher des services moins bons. A propos de de la réforme de l'administration territoriale, il parle de performance! Allez donc raconter cela aux assistantes sociales, aux éducateurs, au Samu social, aux professeurs... Il s'agit bien de l'affrontement de 2 mondes. Nous pensons et défendons que le service marchand n'a rien à faire dans le service au public. N'oublions pas que ces réformes concernent aussi et surtout les contribuables puisque, par exemple, pour compenser la taxe professionnelle, la fiscalité devra augmenter localement afin de permettre à l'ensemble des services à la population (routes, crèches, transports, aide sociale, soins, éducation, sécurité, emploi...), de perdurer. Oui, la bataille doit être menée par chaque Français, sinon, elle sera perdue.

 

Suppression de la TP = Démocratie en danger.

C’est au motif de « libérer l’innovation et l’investissement », que Sarkozy répond favorablement à la demande pressante du Medef, de supprimer la taxe professionnelle (TP). Mais qu’est-ce que la TP, à quoi sert-elle et quel est son montant ?usine_tp.jpg

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