Philippe Méoule.

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Mot clé - réforme

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L’année 2013 scellera-t-elle le sort des collectivités ?

Liberte_egalite_fraternite.jpgLa course effrénée aux réductions des dépenses publiques s’affiche (hélas), comme une constante des gouvernements successifs. Pourtant, si cette méthode a montré toute sa perversité, c’est à un an des élections municipales que le gouvernement de JM Ayrault a décidé d’engager une profonde réforme de l’organisation territoriale française. Cette nouvelle étape de la décentralisation sera dans la tête de tous les élus locaux en 2013.

« Le changement » se fera en plusieurs étapes.

Aux côtés du projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique, mastodonte législatif, une modification des modes de scrutin sera examinée au Parlement. Renforcement du fait intercommunal, eurométropole, redécoupage des cantons, élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux, les règles du jeu de la démocratie locale vont connaitre de profondes modifications. Pourtant, si ces bouleversements s’annoncent majeurs, la concertation qui a entouré leur préparation laisse à désirer, comme en témoigne le désaveu porté par les syndicats de fonctionnaires sur ce projet. Le débat parlementaire, qui devrait occuper le premier semestre de cette année, ne se fera sans doute pas sans controverse. Les tensions qui ont coûté si cher au gouvernement Fillon pourraient-elles refaire surface ? Car nombreux sont les élus locaux et les parlementaires décidés à défendre la commune comme socle de la démocratie républicaine.

A qui s’adressent vraiment ces réformes ?

Il faut dire en effet que les objectifs défendus par ces réformes restent encore trop ambivalents : à qui s’adressent-ils ? Aux citoyens et à leurs représentants ou aux puissances de l’argent ? En réalité, après avoir séduit l’opinion publique, l’équipe de François Hollande commence à décevoir sur certains sujets, jusque dans ses rangs ! Les polémiques grandissent autour des projets locaux comme à Marseille, en Ile-de-France comme ailleurs, en zone rurale. En l’occurrence, les rédacteurs de l’avant projet de loi diffusé dans la presse en décembre dernier ont ainsi préféré laisser une page blanche.

Pour le gouvernement, les réformes institutionnelles devront contribuer à soigner les territoires malades d’une crise sans fin. Pourtant, il faut prendre garde à ne pas les achever avec un remède inefficace. La course effrénée aux réductions des dépenses publiques s’affiche en effet comme une constante des gouvernements successifs. Cette méthode a montré toute sa perversité, alors, faisons le vœu qu’en 2013, une autre voie pourra enfin s’ouvrir…

 

Le Sénat "de gauche" s'attaque à la réforme des collectivités locales.

s_nat___gauche.jpg(Sources : Le courrier des maires) La majorité de gauche du Sénat s'est attaquée le 2 novembre 2011 au volet intercommunal de la réforme des collectivités territoriales, avec l'examen d'une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS) qui chamboule les règles de regroupement des communes prévues par la réforme de décembre 2010. A terme, il s'agit d'abroger la réforme territoriale et de s'attaquer à la création du Conseiller territorial... Rien de moins !

La proposition de loi du président de la commission des lois reporte de deux ans la date butoir initiale (le 31 décembre 2011) et redonne la main aux élus au détriment du préfet, ce qui n'est pas rien...

Cette proposition s'inscrit dans la logique de la demande du moratoire sur l'intercommunalité adressée au Premier ministre par Jean-Pierre Bel (PS), après son élection à la présidence du Sénat. François Fillon avait alors promis plus de souplesse. Le ministre des Collectivités Philippe Richert a accepté, lui, un délai supplémentaire (jusqu'au second semestre 2012).

Les compétences aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).

La proposition de loi prévoit d'étendre les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Composée des élus concernés, elle élaborera puis adoptera dans chaque département les périmètres et conditions du regroupement des communes. Dans la loi votée en 2010, c'est le préfet qui dispose de ces compétences. Le préfet pourra arrêter le schéma mais uniquement en cas de blocage.

Le texte PS préserve également les syndicats intercommunaux existants, notamment scolaires, menacés de disparaître et proroge le mandat des élus intercommunaux.

L'UMP est montée au créneau contre ce texte en retardant l'examen des articles avec dépôt de motion de procédure, nombreux amendements, longues interventions, suspension de séance. La PPL étant inscrite dans une "niche" parlementaire dont le temps de discussion est fixé à quatre heures, elle n'a pu être votée mercredi. Elle devrait se poursuivre jeudi soir et éventuellement vendredi matin et après-midi, selon une décision du 2 novembre de la Conférence des présidents du Sénat.

La proposition de loi "remplace le dispositif de l'intercommunalité par un autre, la seule chose qui ne change pas ce sont les appellations" a lancé Philippe Richert.

Elle "remet en cause tout le travail déjà fait par les élus" et "l'ensemble d'un texte voté il y a à peine un an", a protesté le ministre. L'UMP s'est cependant retrouvée un peu seule, les centristes appuyant le texte PS qui a intégré plusieurs de leurs amendements.

Répondre aux élus de terrain.

Cette proposition de loi "a le mérite de répondre aux questions des élus de terrain, l'intercommunalité est une réalité de la vie locale", a plaidé Jacqueline Gourault au nom de l'Union Centriste. Elle a suggéré d'organiser "une discussion commune" avec un texte déposé sur le même sujet par le député et président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP).

Ce texte "donne la priorité de décision aux élus en faisant le pari qu'ils ont la maturité pour achever le processus", a expliqué le rapporteur PS, Alain Richard.

Christian Favier (CRC, communiste) a estimé que la proposition de loi "ouvre un chemin, règle un certain nombre de questions", mais il a rappelé au PS son engagement d'abroger la réforme territoriale.

La gauche sénatoriale présentera le 15 novembre une proposition de loi supprimant ce conseiller territorial.

 

Regards de maires sur les réformes en cours.

Vous êtes quelques-un(e)s à vous être intéressé(e)s aux billets précédents concernant le travail des maires et l'avenir des services publics. bastille1.JPGJe pense à Corto, Denis, Nicolas, Mon avis t'intéresse, Bah, M. Poireau, Mon Mulhouse, Le Faucon, Le coucou et bien sûr BlogExpérience. Je n'oublie pas évidemment les fidèles et pertinents commentateurs que sont Francis, Demay, Gille, Amancio, Sylvia... et tous ceux pour qui la notion de service public a encore un sens !

La Gazette des Communes propose un article, videos à l'appui, relatant l'avis de plusieurs maires sur les réformes en cours ou déjà en place. Après tout, ils sont les mieux placés pour en parler, non !?

(Photo : © Philippe Méoule 2010)

 

Malakoff Médéric, vous connaissez ? Non !? Vous devriez...

Nous ne sommes plus à une affaire près, allez-vous me dire ! Et vous auriez raison. Une de plus ou une de moins après tout ... Certes, sauf que cette fois-ci, l'affaire en question touche la réforme des retraites, nos retraites, la vôtre ! Vous y êtes ? Selon certaines sourcesnicolas_et_guillaume.jpg journalistiques -Médiapart en tête repris par NouvelObs.com et d'autres médias, que des voyous gauchistes, convenons-en !-, il pourrait se profiler un petit deal familial entre le président Sarkozy et son frère Guillaume...aaaah, quoi encore !? Rien de méchant, on essaie tous de s'arranger en famille, non ? Bon, ben ils font comme tout le monde !? Quelle bande de rabats-joie, ces Français !!

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Suivez les manifestations du 12 octobre, heure par heure sur tout le territoire.

chaussures.jpgEn cliquant ICI, suivez la mobilisation contre la réforme des retraites : heure par heure, ville par ville ! Vous pouvez aussi lire ça...

 

L'Elysée roi de l'intox à propos des manisfestations !

Si l'Elysée, son résident provisoire, ses conseillers étaient de bonne foi, cela se saurait ! manif_2309carol2.jpg A peine les manifestations terminées, ils décident tout d'abord qu'il y a eu moins de monde que le 7 septembre et que cela signifierait que les Français adhèrent à la réforme... Gonflés, les zozos, non !? On peut aussi lire quelques infos à ce propos sur des blogs toujours bien informés. A Evreux, nous étions environ 8000, donc moins que le 7. De là à dire qu'on adhère à la réforme, faut pas pousser !

Photo : Carole Feral, Evreux 2010 (tous droits réservés)

 

Prochaine mobilisation : jeudi 23 septembre.

Sarkozy a dit ce matin du bout des lèvres qu'il entendait les manifestants mais sarko_en_col_re.jpg qu'il ne reviendrait pas sur l'essentiel de sa réforme. C'est donc le jeudi 23 septembre prochain que nous lui redirons à notre tour que, tout comme lui, nous ne lâchons rien.

A ce petit jeu, d'autres se sont cassé les dents avant lui... Bonne chance quand même, Mister President !

 

Brèves commentées.

Chaque semaine, je diffuserai quelques brèves commentées. N'hésitez pas à "rebondir" et à m'adresser vos propres coups de coeur ou coups de gueule. Je les publierai également. Ensemble, bloguons plus! Les thèmes de la semaine : la faim dans le monde; la réforme de l'audiovisuel public; PS : vous fatiguez pas, les filles!

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