Philippe Méoule.

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Mot clé - congrès des maires de France

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François Hollande est en phase avec les maires de France.

Liberte_egalite_fraternite.jpg Congres de l'Association des maires de France (AMF), Paris, porte de Versailles. Le chef de l’Etat a confirmé, mardi 20 novembre 2012, devant le 95è Congrès des maires, les principaux engagements qu’il avait formulés, le 5 octobre 2012, dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités locales, rythmes scolaires, intercommunalité, François Hollande s’est attiré les faveurs des maires, qui l’ont longuement applaudi.

François Hollande a renouvelé son souhait d’adopter un « code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités », un « contrat de confiance » dont le « Haut conseil des territoires » sera le laboratoire dans le cadre du nouvel acte de décentralisation. « L’AMF y jouera un rôle éminent, et les élus pourront le saisir directement lorsqu’un sujet le justifie ». Conçu comme un « lieu de concertation, d’évaluation et de négociation », le Haut conseil réunira le Comité des finances locales (CFL), la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC).

Le pacte de confiance se déclinera sur le plan financier et intégrera un volet « sur les dotations, les charges transférées et leurs contreparties, les péréquations ».

Pour calmer l’inquiétude des élus devant l’inflation normative pesant sur leur budget, François Hollande a réitéré sa volonté de « renforcer la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) qui sera dotée d’un pouvoir de rectification des normes obsolètes ».

Accord de principe sur l’agence de financement - Soucieux de soutenir le financement des investissements locaux, il a confirmé la création « début 2013 » d’une « banque publique des collectivités locales constituée de la Banque postale et de la Caisse des dépôts ». Il a précisé que « sur la période 2013-2017, la Caisse mettra à disposition des collectivités 20 milliards d’euros pour financer les investissements à très long terme via les fonds d’épargne, et notamment le livret A ».

Le chef de l’Etat a accueilli favorablement le projet de création de l’Agence de financement des collectivités soutenu par les principales associations d’élus, sans toutefois préciser les modalités du processus de création de cette agence qui ne devrait pas disposer de la garantie de l’Etat.

Les rythmes scolaires en deux temps - Répondant au souhait du président de l’AMF de décaler à 2014 (et non 2013 comme le prévoit le gouvernement) l’application généralisée des nouveaux rythmes scolaires, le chef de l’Etat a proposé une solution médiane afin de tenir compte des contraintes des collectivités : « je propose d’étaler l’application de la réforme sur deux ans. Les communes qui le pourront le feront en 2013, les autres en 2014 », a précisé François Hollande en indiquant qu’un « fond spécial de 250 millions d’euros sera débloqué pour les communes les plus en difficulté » qui s’engageront à appliquer les nouveaux rythmes dès la rentrée 2013.

Au chapitre électoral, le président de la République a confirmé l’élection par fléchage des conseillers communautaires lors des élections municipales de mars 2014, excluant le suffrage universel direct « car la collectivité territoriale de plein exercice, c’est la commune ». Il a assuré les maires que le gouvernement renforcera le statut de l’élu.

(source: la gazette des communes)

 

De l’impact négatif de la réforme de la taxe professionnelle sur les collectivités locales.

grue_volante.jpg"La suppression de la taxe professionnelle (TP), a eu un effet négatif sur les collectivités locales, notamment en provoquant un « transfert massif » de la charge fiscale sur les ménages, et en creusant les écarts de richesses". Petit rappel technique : la taxe professionnelle était, avant la loi de finances 2010 (loi nº 2009-1673 du 30 décembre 2009), un des quatre impôts directs locaux perçus par les collectivités territoriales françaises. La TP ne concernait que les entreprises.

Ce sont les conclusions d’un rapport gouvernemental en date du 7 novembre 2012, sur la réforme de la taxe professionnelle, telles qu’elles ont été présentées hier par André Laignel, le président du Comité des finances locales (CFL). Le rapport sera présenté à l’Assemblée nationale dans les prochains jours.

En 2010, la suppression de la TP a fait économiser 7,4 milliards d’euros aux entreprises, essentiellement les PME et le secteur industriel, selon le rapport. La réforme de 2009 l’a remplacée en partie par la Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE), et la Cotisation foncière (CFE, allouée uniquement aux communes).

Une Dotation de compensation de la réforme de la taxe professionnelle (DCRTP), ainsi qu’un Fonds national de garantie individuelle de ressources (FNGIR), ont été créés pour compenser le manque à gagner des collectivités locales.

Mais la réforme a fait passer le poids de l’impôt sur les ménages : en 2011, 77% de l’impôt local était à la charge des particuliers, contre 59% en 2009, pour le bloc communal.

Deuxième point négatif, selon André Laignel toujours, le creusement des écarts de richesses entre collectivités « qui pourraient à terme devenir considérables ». Ainsi, la moitié de la DCRTP (3,4 milliards d’euros en 2012) est perçue par seulement 120 communes, tandis que l’Ile-de-France reçoit à elle seule 33% de la CVAE.

Dernier problème, la perte d’autonomie fiscale. Si les régions n’en ont « presque plus », celle des département a été « divisée par deux », celle descommunes a « baissé de 40% », alors que les collectivités pouvaient moduler la TP, le FNGIR et la DCRTP sont totalement gelés.

Les collectivités réclament depuis longtemps la possibilité de gérer les taux d’un plus grand nombre d’impôts. Le CFL a récemment entamé des négociations avec le gouvernement dans ce sens, au sein d’un groupe de travail créé dans la foulée de l’annonce de la baisse des dotations pour les années 2014-2015. La question est de savoir comment "rebasculer" un certain nombre de dotations sur de la fiscalité », a expliqué André Laignel.

Le groupe de travail, mis en place le 23 octobre dernier, devrait se réunir à nouveau dans les jours suivant le Congrès de l'AMF qui se tiendra du 20 au 22 novembre, au parc des expositions de la porte de Versailles, à Paris.

 
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