Philippe Méoule.

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Mot clé - collectivités locales

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L’année 2013 scellera-t-elle le sort des collectivités ?

Liberte_egalite_fraternite.jpgLa course effrénée aux réductions des dépenses publiques s’affiche (hélas), comme une constante des gouvernements successifs. Pourtant, si cette méthode a montré toute sa perversité, c’est à un an des élections municipales que le gouvernement de JM Ayrault a décidé d’engager une profonde réforme de l’organisation territoriale française. Cette nouvelle étape de la décentralisation sera dans la tête de tous les élus locaux en 2013.

« Le changement » se fera en plusieurs étapes.

Aux côtés du projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique, mastodonte législatif, une modification des modes de scrutin sera examinée au Parlement. Renforcement du fait intercommunal, eurométropole, redécoupage des cantons, élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux, les règles du jeu de la démocratie locale vont connaitre de profondes modifications. Pourtant, si ces bouleversements s’annoncent majeurs, la concertation qui a entouré leur préparation laisse à désirer, comme en témoigne le désaveu porté par les syndicats de fonctionnaires sur ce projet. Le débat parlementaire, qui devrait occuper le premier semestre de cette année, ne se fera sans doute pas sans controverse. Les tensions qui ont coûté si cher au gouvernement Fillon pourraient-elles refaire surface ? Car nombreux sont les élus locaux et les parlementaires décidés à défendre la commune comme socle de la démocratie républicaine.

A qui s’adressent vraiment ces réformes ?

Il faut dire en effet que les objectifs défendus par ces réformes restent encore trop ambivalents : à qui s’adressent-ils ? Aux citoyens et à leurs représentants ou aux puissances de l’argent ? En réalité, après avoir séduit l’opinion publique, l’équipe de François Hollande commence à décevoir sur certains sujets, jusque dans ses rangs ! Les polémiques grandissent autour des projets locaux comme à Marseille, en Ile-de-France comme ailleurs, en zone rurale. En l’occurrence, les rédacteurs de l’avant projet de loi diffusé dans la presse en décembre dernier ont ainsi préféré laisser une page blanche.

Pour le gouvernement, les réformes institutionnelles devront contribuer à soigner les territoires malades d’une crise sans fin. Pourtant, il faut prendre garde à ne pas les achever avec un remède inefficace. La course effrénée aux réductions des dépenses publiques s’affiche en effet comme une constante des gouvernements successifs. Cette méthode a montré toute sa perversité, alors, faisons le vœu qu’en 2013, une autre voie pourra enfin s’ouvrir…

 

Nicolas Sarkozy menace les dotations des collectivités locales rebelles...

Ah, ah ! Vous allez voir ce que vous allez voir...!!! Dîtes-donc, vous là, les petits barons gauchistes genre trou du cul du monde de la France, vous vous prenez pour qui !? Non mais, ils connaissent pas Raoul !? C'est vrai çà, pendant que Sarkozy, son gouvernement et ses députés économisent, les communes, départements et régions font la fête...

Liberte_egalite_fraternite.jpgLors de son intervention télévisée, le 29 janvier, Nicolas Sarkozy a évoqué la possibilité pour l'Etat de "moduler" les dotations des collectivités territoriales qui ne limiteraient pas leurs créations de postes de fonctionnaires. Une discussion entre gouvernement et collectivités devrait débuter en février.

Moduler les dotations de l'Etat aux collectivités territoriales "en fonction de leur sagesse en matière de création de postes de fonctionnaires". C'est ce qu'a suggéré Nicolas Sarkozy, le 29 février, lors de son entretien télévisé en direct de l'Elysée. "Personne ne peut s'exonérer d'un effort de discipline budgétaire", a insisté le chef de l'Etat, en détaillant : "Il y a trois facteurs de déficit. L'Etat, on s'en occupe. La Sécurité sociale, qui a fait des efforts considérables sur la réforme des retraites. Reste les collectivités territoriales. Nous envisagerons un certain nombre de mesures…"

Celui qui n'est pas encore officiellement candidat à sa succession a mis en parallèle les 160 000 postes supprimés dans la fonction publique d'Etat depuis son arrivée à l'Elysée aux quelque 500 000 postes créés depuis 10 ans par les collectivités territoriales "sans aucun transfert de compétences". Et d'ajouter : "Il va falloir trouver les moyens de faire porter (la) règle d'or aussi sur les budgets des collectivités territoriales."

Gouvernement et représentants des collectivités devraient se rencontrer avant la fin du mois de février pour évoquer la mise en œuvre de cette modulation des dotations. L'enjeu est d'importance puisque les dotations de l'Etat représentent plus de 35% des ressources des collectivités territoriales. "Il n'est pas question de mettre les collectivités locales sous tutelle, a précisé Claude Guéant, le 30 janvier, sur le plateau de LCI. Ce serait contraire à la Constitution."

Aucune décision avant la présidentielle ?

La modulation des transferts de l'Etat avait été évoquée pour la première fois en novembre 2011 par François Fillon. Le chef du gouvernement avait alors demandé aux collectivités d’adopter une démarche “aussi rigoureuse” que celle de l’État dans la maîtrise de leurs effectifs sous peine de revoir leurs dotations (lire l'article "François Fillon menace les collectivités"). Et lors de ses vœux aux fonctionnaires, le 12 janvier, Nicolas Sarkozy avait pointé les "558 419 emplois créés en solde net" dans la fonction publique territoriale entre 1998 et 2009 (lire l'article "Nicolas Sarkozy veut étendre la RGPP aux collectivités").

Reste que si la concertation entre gouvernement et collectivités démarre effectivement dans les toutes prochaines semaines, aucune décision ne devrait être, faute de temps, actée avant le premier tour de la présidentielle. Même si Nicolas Sarkozy, aime-t-il à répéter, sera président "jusqu'au bout".

(Sources : Sylvain Henry sur Acteurspubics.com)

 

L’UMP veut (encore et toujours) serrer la vis aux collectivités locales.

Liberte_egalite_fraternite.jpgPour ceux qui ne le sauraient pas encore, les collectivités locales sont les institutions qui oeuvrent au plus près des citoyens, pour leur quotidien. Citons quelques exemples parmi beaucoup d'autres : le Conseil régional (la région), a en charge la construction et l'entretien des lycées, la formation professionnelle, les transports (TER)... Le Conseil général (département), a en charge la construction et l'entretien des collèges, les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), c'est-à-dire l'ensemble du matériel des pompiers, l'action sociale dans sa totalité (du bébé à la personne âgée), la construction et l'entretien des voiries... Les Communes ont en charge la construction et l'entretien des écoles, l'urbanisation des villes intra-muros, le logement (notamment social), la solidarité, la police municipale, le patrimoine, la culture (médiathèques, théâtres)...

A tout cela, il faut rajouter ce que l'on appelle les transferts de compétences : il s'agit de nombreuses actions que l'Etat transfert aux collectivités, sans forcément y adjoindre les finances nécessaires.

Pour couronner le tout, la fameuse RGPP (Réforme générales des politiques publiques), vient démanteler un peu plus les moyens utiles au fonctionnement des collectivités.

Bien entendu, dans la logique de continuité qu'espère l'UMP entre 2012 et 2017, les coupes sombres sont au programme du projet rédigé par Bruno Lemaire. C'est ce que nous découvrons dans l'article ci-après, extrait de acteurs publics.com, écrit par Xavier Sidaner.

L'UMP veut serrer la vis aux collectivités.

"Dans son projet présidentiel pour 2012, l’UMP propose de réduire de 2 milliards d'euros par an l’enveloppe versée par l’État aux collectivités. Une manière de financer, en partie, un programme chiffré à 30 milliards d’euros sur cinq ans.

Après les annonces du Premier ministre et de la ministre du Budget Valérie Pécresse sur leurs intentions de faire participer les collectivités aux efforts en matière de lutte contre les déficits (lire notre article du 30 novembre), on commence à y voir plus clair. L’UMP a annoncé, le 15 décembre, en présentant le chiffrage de son projet pour la présidentielle de 2012, son intention de baisser de 2 milliards d’euros par an – soit 10 milliards sur l’ensemble du quinquennat 2012-2017 – les dotations aux collectivités locales.

L'UMP, à l'image de la politique menée par le gouvernement, sait que la marge de manœuvre est étroite pour contraindre autoritairement les collectivités, et choisit de jouer sur le montant des dotations pour obliger les collectivités à réduire leurs propres dépenses. “Notre projet a un coût que nous évaluons à 30 milliards d’euros sur cinq ans, soit environ 6 milliards par an, notamment pour les dépenses liées à l’école et à la justice”, a déclaré lors d’un point presse Bruno Le Maire, chargé de l’élaboration du projet de l’UMP.

Pour parvenir à un projet à coût zéro, “ces 6 milliards de dépenses nouvelles seront compensés à l’euro près et financés de manière équitable, à parts égales, par l’État, par les collectivités locales et par des réductions de dépenses sur la protection sociale”, a insisté Bruno Le Maire. Cela représente, pour les collectivités locales, un effort de 2 milliards d’euros par an sur cinq ans (soit 10 milliards au total) correspondant, selon le numéro un de l’UMP, Jean-François Copé, à une baisse à due proportion des dotations que leur accorde chaque année l’État. “C’est un principe d’équité. Les collectivités locales ont, depuis plusieurs années, augmenté leurs dépenses de fonctionnement et n’ont pas fait les mêmes efforts que l’État en matière de réduction de leurs dépenses”, a fait valoir Bruno Le Maire.

Asphyxie.

Cette nouvelle annonce a fait bondir à gauche, alors que les collectivités ont déjà connu un coup de rabot de 200 millions d’euros cet automne lors du deuxième plan de rigueur. Pour Jean-Michel Baylet, coprésident du conseil politique de François Hollande et président du Parti radical de gauche, qui s’est exprimé dans un communiqué, “ce projet confirme la volonté de la droite de remettre en cause la décentralisation et le financement de notre protection sociale en ponctionnant 20 milliards d’euros dans leurs ressources pour financer un prochain quinquennat”. “Il s’agit ni plus ni moins, en appliquant une logique ultralibérale, d’asphyxier les collectivités locales et notre modèle social”, ajoute-t-il.

L’UMP fait des propositions “crédibles” qui n’entraîneront “pas de hausse de la fiscalité”, répond Bruno Le Maire. Abouti cette semaine, le projet de l’UMP pour 2012 va être distribué aux fédérations et aux adhérents – actuels et anciens – du parti majoritaire. Il sera soumis, du 14 au 26 janvier, au vote par Internet des adhérents à jour de leurs cotisations 2011 ou 2012, avant d’être entériné par un conseil national le 28 janvier."

 

Data.gouv.fr : une belle initiative citoyenne.

carte_France.jpgEn rendant accessibles les données publiques, l'Etat et les collectivités locales favorisent la création de nouveaux services et applications citoyennes, et participe au développement de l'économie numérique. Il renforce aussi la transparence de ses actions et promeut une meilleure information des citoyens. Voilà l'adresse : http://www.data.gouv.fr/

Les « données publiques » représentent toutes les informations rassemblées, créées, conservées ou éditées par les administrations et les services publics. Il s’agit aussi bien de renseignements géographiques, environnementaux, épidémiologiques, statistiques, de catalogues, d'annuaires ou de données liées au fonctionnement interne des institutions (budgets, dépenses, marchés publics...). Jusqu'alors rarement accessibles, elles sont aujourd'hui ouvertes et mises à disposition grâce à la plateforme Internet data.gouv.fr.

Transparence des actions de l’Etat et des collectivités locales.

La mise à disposition de ces informations – gratuites et proposées dans des formats facilement réutilisables – répond à plusieurs objectifs. D'une part, il s'agit de renforcer la transparence des actions de l'Etat comme des collectivités locales auprès des citoyens.

D'autre part, les données brutes disponibles pourront être traitées et exploitées par des universitaires, chercheurs, entrepreneurs de l’économie numérique, développeurs web, journalistes, pour donner naissance à de nouveaux services et à de nouvelles applications, à destination notamment du web et des téléphones mobiles. L’Open Data a vocation à être un vecteur d’innovation et de développement économique.

Liste des hôpitaux publics près de chez soi, nombre de professeurs titulaires dans telle académie, disponibilité des équipements en temps réel (vélos en libre service, stationnements libres, flux de déplacements), qualité de l'air, patrimoine immobilier de l’Etat…. dans tous ces domaines les citoyens pourront bénéficier d'une meilleure information et d'une interaction accrue avec les institutions publiques.

 

Le Sénat "de gauche" s'attaque à la réforme des collectivités locales.

s_nat___gauche.jpg(Sources : Le courrier des maires) La majorité de gauche du Sénat s'est attaquée le 2 novembre 2011 au volet intercommunal de la réforme des collectivités territoriales, avec l'examen d'une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS) qui chamboule les règles de regroupement des communes prévues par la réforme de décembre 2010. A terme, il s'agit d'abroger la réforme territoriale et de s'attaquer à la création du Conseiller territorial... Rien de moins !

La proposition de loi du président de la commission des lois reporte de deux ans la date butoir initiale (le 31 décembre 2011) et redonne la main aux élus au détriment du préfet, ce qui n'est pas rien...

Cette proposition s'inscrit dans la logique de la demande du moratoire sur l'intercommunalité adressée au Premier ministre par Jean-Pierre Bel (PS), après son élection à la présidence du Sénat. François Fillon avait alors promis plus de souplesse. Le ministre des Collectivités Philippe Richert a accepté, lui, un délai supplémentaire (jusqu'au second semestre 2012).

Les compétences aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).

La proposition de loi prévoit d'étendre les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Composée des élus concernés, elle élaborera puis adoptera dans chaque département les périmètres et conditions du regroupement des communes. Dans la loi votée en 2010, c'est le préfet qui dispose de ces compétences. Le préfet pourra arrêter le schéma mais uniquement en cas de blocage.

Le texte PS préserve également les syndicats intercommunaux existants, notamment scolaires, menacés de disparaître et proroge le mandat des élus intercommunaux.

L'UMP est montée au créneau contre ce texte en retardant l'examen des articles avec dépôt de motion de procédure, nombreux amendements, longues interventions, suspension de séance. La PPL étant inscrite dans une "niche" parlementaire dont le temps de discussion est fixé à quatre heures, elle n'a pu être votée mercredi. Elle devrait se poursuivre jeudi soir et éventuellement vendredi matin et après-midi, selon une décision du 2 novembre de la Conférence des présidents du Sénat.

La proposition de loi "remplace le dispositif de l'intercommunalité par un autre, la seule chose qui ne change pas ce sont les appellations" a lancé Philippe Richert.

Elle "remet en cause tout le travail déjà fait par les élus" et "l'ensemble d'un texte voté il y a à peine un an", a protesté le ministre. L'UMP s'est cependant retrouvée un peu seule, les centristes appuyant le texte PS qui a intégré plusieurs de leurs amendements.

Répondre aux élus de terrain.

Cette proposition de loi "a le mérite de répondre aux questions des élus de terrain, l'intercommunalité est une réalité de la vie locale", a plaidé Jacqueline Gourault au nom de l'Union Centriste. Elle a suggéré d'organiser "une discussion commune" avec un texte déposé sur le même sujet par le député et président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP).

Ce texte "donne la priorité de décision aux élus en faisant le pari qu'ils ont la maturité pour achever le processus", a expliqué le rapporteur PS, Alain Richard.

Christian Favier (CRC, communiste) a estimé que la proposition de loi "ouvre un chemin, règle un certain nombre de questions", mais il a rappelé au PS son engagement d'abroger la réforme territoriale.

La gauche sénatoriale présentera le 15 novembre une proposition de loi supprimant ce conseiller territorial.

 

Lire le remaniement entre les lignes.

Je l'ai écrit dans un précédent billet, le remaniement est en soi un non-événement. Sauf si, secteur par secteur, on observe bien qui a été nommé à quoi, comme le précise Denis. Là, on se dit que rien n'a été fait par hasard et q'effectivement, canon.jpg la machine de guerre est en marche pour 2012. Prenons l'exemple des Collectivités locales. Qui donc est Philippe Richert. C'est ce que nous dévoile La Gazette des Communes... Tout un programme !

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De la nécessité des fonctionnaires de proximité.

Pour la première fois depuis trente ans, les effectifs de la fonction publique n'ont pas augmenté en 2008, même si les effets de la politique de non-remplacement d'un fonctionnaire VignMaria4_1_.jpgsur deux sont atténués par les embauches d'agents par les collectivités locales. Certes, la réduction des conseillers ministériels est vraisemblablement nécessaire; assurément, l'ajustement de certains postes au sein des grandes administrations mérite qu'on y regarde de près. En revanche, la suppression de postes de fonctionnaires territoriaux, hospitaliers, de la police, de l'éducation, bref, de proximité est une folie que nous paierons cher et longtemps, car destructrice de démocratie et génératrice de violence sociale.

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Finances publiques : mensonges d'Etat et vertu des collectivités locales.

Un mensonge répété plusieurs fois devient-il une vérité ? A force de rabâcher sur tous les tons et sur toutes les ondes que les collectivités sont dépensières et qu'il faut donc les réformer (RGPP), plus personne ne va vérifier Liberte_egalite_fraternite.jpgce qui n'est rien d'autre qu'un mensonge éhonté. La preuve par les chiffres que c'est bien l'Etat qui manque de vertu, quand les villes, les départements et les régions réalisent des économies. L'article suivant émane de l'hebdomadaire "La voix des communes", du 30 mai dernier. Edifiant. En 2009, le déficit des administrations publiques locales s'est réduit à 5,6 milliards d'euros, après 8,7 milliards en 2008...

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Les députés UMP ont tué aujourd'hui les Collectivités locales...

Sarkozy l'a voulu, les députés-gaudillots l'ont fait, pour la plupart à contre-coeur, puisqu'ils sont nombreux à être également élus locaux. Mais que ne ferait-on pour un "plat de lentilles" !? Garni de lardons, s'entend ! chaussures.jpg

Ces messieurs-dames du Palais Bourbon ont donc conclu ce mardi par un vote solennel, l’examen en première lecture du projet de loi de réforme des collectivités territoriales présenté par le secrétaire d’Etat Alain Marleix. C'est à lire sur Bakchich info. Question : que fera de cette réforme insensée le Parti socialiste, s'il arrive aux commandes en 2012 ? Une réponse claire, nette, sans langue de bois ni détours, s'impose...

 

Le budget 2010 du département de l'Eure.

Jean Louis Destans, le président du Conseil général de l'Eure a chuté hier en quittant la tribune du département. Résultat : une clavicule cassée. Rien à voir, bien sûr, avec la chute des budgets des collectivités locales, destans_et_larmanou.jpgimposée par le gouvernement et sa politique systématique de démantèlement du service public. Paris-Normandie nous livre donc les chiffres de ce qui constituera les grandes tendances du budget du département de l'Eure. "Pour ne pas rajouter de la crise à la crise, nous n'augmenterons pas les taux d'imposition locale", annonce d'entrée Jean Louis Destans. Les Gisorsiens noteront que la déviation de Gisors (site internet actuellement en rénovation), est désormais "dans les tuyaux" ! (photo G. Delatour : Jean Louis Destans et Marcel Larmanou).

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L'Etat ne réduit pas son train de vie, bien au contraire...

Les effectifs et les salaires ont flambé dans les ministères. Les personnels des cabinets ministériels ont vu leur rémunération matignon.jpgaugmenter de 56,8% et leurs effectifs de 11%. Ce qui fait dire au député socialiste René Dosière que "le gouvernement ne connaît pas la crise". A la différence des Collectivités locales qui, contrairement à ce que dit le gouvernement, doivent se serrer la ceinture, ne serait-ce que pour rendre les services qu'est en droit attendre le public.

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Discours de Fillon au congrès des maires : "l'Etat doit amplifier sa mutation".

"On ne réforme pas la France contre les élus locaux". photo_terre_par_satelite.jpg Cette phrase, prononcée par... Sarkozy en 2007, explique peut-être son absence au congrès des maires, puisque, toutes sensibilités confondues, les élus locaux (communes, départements, régions), sont vent debout contre la réforme des collectivités locales et de la taxe professionnelle. C'est donc Fillon qui s'y est collé cet après-midi. En cliquant ICI, vous pourrez lire son discours, ainsi chacun pourra observer l'autisme de ce gouvernement, qui n'entend rien, ne voit rien, trop occupé qu'il est à brader les services publics à ses copains du privé... qui nous vendront cher des services moins bons. A propos de de la réforme de l'administration territoriale, il parle de performance! Allez donc raconter cela aux assistantes sociales, aux éducateurs, au Samu social, aux professeurs... Il s'agit bien de l'affrontement de 2 mondes. Nous pensons et défendons que le service marchand n'a rien à faire dans le service au public. N'oublions pas que ces réformes concernent aussi et surtout les contribuables puisque, par exemple, pour compenser la taxe professionnelle, la fiscalité devra augmenter localement afin de permettre à l'ensemble des services à la population (routes, crèches, transports, aide sociale, soins, éducation, sécurité, emploi...), de perdurer. Oui, la bataille doit être menée par chaque Français, sinon, elle sera perdue.

 
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