Liberte_egalite_fraternite.jpg Congres de l'Association des maires de France (AMF), Paris, porte de Versailles. Le chef de l’Etat a confirmé, mardi 20 novembre 2012, devant le 95è Congrès des maires, les principaux engagements qu’il avait formulés, le 5 octobre 2012, dans le cadre des Etats généraux de la démocratie territoriale organisés par le Sénat. Code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités locales, rythmes scolaires, intercommunalité, François Hollande s’est attiré les faveurs des maires, qui l’ont longuement applaudi.

François Hollande a renouvelé son souhait d’adopter un « code de bonne conduite entre l’Etat et les collectivités », un « contrat de confiance » dont le « Haut conseil des territoires » sera le laboratoire dans le cadre du nouvel acte de décentralisation. « L’AMF y jouera un rôle éminent, et les élus pourront le saisir directement lorsqu’un sujet le justifie ». Conçu comme un « lieu de concertation, d’évaluation et de négociation », le Haut conseil réunira le Comité des finances locales (CFL), la Commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) et la Commission consultative sur l’évaluation des charges (CCEC).

Le pacte de confiance se déclinera sur le plan financier et intégrera un volet « sur les dotations, les charges transférées et leurs contreparties, les péréquations ».

Pour calmer l’inquiétude des élus devant l’inflation normative pesant sur leur budget, François Hollande a réitéré sa volonté de « renforcer la commission consultative d’évaluation des normes (CCEN) qui sera dotée d’un pouvoir de rectification des normes obsolètes ».

Accord de principe sur l’agence de financement - Soucieux de soutenir le financement des investissements locaux, il a confirmé la création « début 2013 » d’une « banque publique des collectivités locales constituée de la Banque postale et de la Caisse des dépôts ». Il a précisé que « sur la période 2013-2017, la Caisse mettra à disposition des collectivités 20 milliards d’euros pour financer les investissements à très long terme via les fonds d’épargne, et notamment le livret A ».

Le chef de l’Etat a accueilli favorablement le projet de création de l’Agence de financement des collectivités soutenu par les principales associations d’élus, sans toutefois préciser les modalités du processus de création de cette agence qui ne devrait pas disposer de la garantie de l’Etat.

Les rythmes scolaires en deux temps - Répondant au souhait du président de l’AMF de décaler à 2014 (et non 2013 comme le prévoit le gouvernement) l’application généralisée des nouveaux rythmes scolaires, le chef de l’Etat a proposé une solution médiane afin de tenir compte des contraintes des collectivités : « je propose d’étaler l’application de la réforme sur deux ans. Les communes qui le pourront le feront en 2013, les autres en 2014 », a précisé François Hollande en indiquant qu’un « fond spécial de 250 millions d’euros sera débloqué pour les communes les plus en difficulté » qui s’engageront à appliquer les nouveaux rythmes dès la rentrée 2013.

Au chapitre électoral, le président de la République a confirmé l’élection par fléchage des conseillers communautaires lors des élections municipales de mars 2014, excluant le suffrage universel direct « car la collectivité territoriale de plein exercice, c’est la commune ». Il a assuré les maires que le gouvernement renforcera le statut de l’élu.

(source: la gazette des communes)