Liberte_egalite_fraternite.jpgPour ceux qui ne le sauraient pas encore, les collectivités locales sont les institutions qui oeuvrent au plus près des citoyens, pour leur quotidien. Citons quelques exemples parmi beaucoup d'autres : le Conseil régional (la région), a en charge la construction et l'entretien des lycées, la formation professionnelle, les transports (TER)... Le Conseil général (département), a en charge la construction et l'entretien des collèges, les Services départementaux d'incendie et de secours (SDIS), c'est-à-dire l'ensemble du matériel des pompiers, l'action sociale dans sa totalité (du bébé à la personne âgée), la construction et l'entretien des voiries... Les Communes ont en charge la construction et l'entretien des écoles, l'urbanisation des villes intra-muros, le logement (notamment social), la solidarité, la police municipale, le patrimoine, la culture (médiathèques, théâtres)...

A tout cela, il faut rajouter ce que l'on appelle les transferts de compétences : il s'agit de nombreuses actions que l'Etat transfert aux collectivités, sans forcément y adjoindre les finances nécessaires.

Pour couronner le tout, la fameuse RGPP (Réforme générales des politiques publiques), vient démanteler un peu plus les moyens utiles au fonctionnement des collectivités.

Bien entendu, dans la logique de continuité qu'espère l'UMP entre 2012 et 2017, les coupes sombres sont au programme du projet rédigé par Bruno Lemaire. C'est ce que nous découvrons dans l'article ci-après, extrait de acteurs publics.com, écrit par Xavier Sidaner.

L'UMP veut serrer la vis aux collectivités.

"Dans son projet présidentiel pour 2012, l’UMP propose de réduire de 2 milliards d'euros par an l’enveloppe versée par l’État aux collectivités. Une manière de financer, en partie, un programme chiffré à 30 milliards d’euros sur cinq ans.

Après les annonces du Premier ministre et de la ministre du Budget Valérie Pécresse sur leurs intentions de faire participer les collectivités aux efforts en matière de lutte contre les déficits (lire notre article du 30 novembre), on commence à y voir plus clair. L’UMP a annoncé, le 15 décembre, en présentant le chiffrage de son projet pour la présidentielle de 2012, son intention de baisser de 2 milliards d’euros par an – soit 10 milliards sur l’ensemble du quinquennat 2012-2017 – les dotations aux collectivités locales.

L'UMP, à l'image de la politique menée par le gouvernement, sait que la marge de manœuvre est étroite pour contraindre autoritairement les collectivités, et choisit de jouer sur le montant des dotations pour obliger les collectivités à réduire leurs propres dépenses. “Notre projet a un coût que nous évaluons à 30 milliards d’euros sur cinq ans, soit environ 6 milliards par an, notamment pour les dépenses liées à l’école et à la justice”, a déclaré lors d’un point presse Bruno Le Maire, chargé de l’élaboration du projet de l’UMP.

Pour parvenir à un projet à coût zéro, “ces 6 milliards de dépenses nouvelles seront compensés à l’euro près et financés de manière équitable, à parts égales, par l’État, par les collectivités locales et par des réductions de dépenses sur la protection sociale”, a insisté Bruno Le Maire. Cela représente, pour les collectivités locales, un effort de 2 milliards d’euros par an sur cinq ans (soit 10 milliards au total) correspondant, selon le numéro un de l’UMP, Jean-François Copé, à une baisse à due proportion des dotations que leur accorde chaque année l’État. “C’est un principe d’équité. Les collectivités locales ont, depuis plusieurs années, augmenté leurs dépenses de fonctionnement et n’ont pas fait les mêmes efforts que l’État en matière de réduction de leurs dépenses”, a fait valoir Bruno Le Maire.

Asphyxie.

Cette nouvelle annonce a fait bondir à gauche, alors que les collectivités ont déjà connu un coup de rabot de 200 millions d’euros cet automne lors du deuxième plan de rigueur. Pour Jean-Michel Baylet, coprésident du conseil politique de François Hollande et président du Parti radical de gauche, qui s’est exprimé dans un communiqué, “ce projet confirme la volonté de la droite de remettre en cause la décentralisation et le financement de notre protection sociale en ponctionnant 20 milliards d’euros dans leurs ressources pour financer un prochain quinquennat”. “Il s’agit ni plus ni moins, en appliquant une logique ultralibérale, d’asphyxier les collectivités locales et notre modèle social”, ajoute-t-il.

L’UMP fait des propositions “crédibles” qui n’entraîneront “pas de hausse de la fiscalité”, répond Bruno Le Maire. Abouti cette semaine, le projet de l’UMP pour 2012 va être distribué aux fédérations et aux adhérents – actuels et anciens – du parti majoritaire. Il sera soumis, du 14 au 26 janvier, au vote par Internet des adhérents à jour de leurs cotisations 2011 ou 2012, avant d’être entériné par un conseil national le 28 janvier."