s_nat___gauche.jpg(Sources : Le courrier des maires) La majorité de gauche du Sénat s'est attaquée le 2 novembre 2011 au volet intercommunal de la réforme des collectivités territoriales, avec l'examen d'une proposition de loi de Jean-Pierre Sueur (PS) qui chamboule les règles de regroupement des communes prévues par la réforme de décembre 2010. A terme, il s'agit d'abroger la réforme territoriale et de s'attaquer à la création du Conseiller territorial... Rien de moins !

La proposition de loi du président de la commission des lois reporte de deux ans la date butoir initiale (le 31 décembre 2011) et redonne la main aux élus au détriment du préfet, ce qui n'est pas rien...

Cette proposition s'inscrit dans la logique de la demande du moratoire sur l'intercommunalité adressée au Premier ministre par Jean-Pierre Bel (PS), après son élection à la présidence du Sénat. François Fillon avait alors promis plus de souplesse. Le ministre des Collectivités Philippe Richert a accepté, lui, un délai supplémentaire (jusqu'au second semestre 2012).

Les compétences aux commissions départementales de coopération intercommunale (CDCI).

La proposition de loi prévoit d'étendre les prérogatives de la commission départementale de coopération intercommunale (CDCI). Composée des élus concernés, elle élaborera puis adoptera dans chaque département les périmètres et conditions du regroupement des communes. Dans la loi votée en 2010, c'est le préfet qui dispose de ces compétences. Le préfet pourra arrêter le schéma mais uniquement en cas de blocage.

Le texte PS préserve également les syndicats intercommunaux existants, notamment scolaires, menacés de disparaître et proroge le mandat des élus intercommunaux.

L'UMP est montée au créneau contre ce texte en retardant l'examen des articles avec dépôt de motion de procédure, nombreux amendements, longues interventions, suspension de séance. La PPL étant inscrite dans une "niche" parlementaire dont le temps de discussion est fixé à quatre heures, elle n'a pu être votée mercredi. Elle devrait se poursuivre jeudi soir et éventuellement vendredi matin et après-midi, selon une décision du 2 novembre de la Conférence des présidents du Sénat.

La proposition de loi "remplace le dispositif de l'intercommunalité par un autre, la seule chose qui ne change pas ce sont les appellations" a lancé Philippe Richert.

Elle "remet en cause tout le travail déjà fait par les élus" et "l'ensemble d'un texte voté il y a à peine un an", a protesté le ministre. L'UMP s'est cependant retrouvée un peu seule, les centristes appuyant le texte PS qui a intégré plusieurs de leurs amendements.

Répondre aux élus de terrain.

Cette proposition de loi "a le mérite de répondre aux questions des élus de terrain, l'intercommunalité est une réalité de la vie locale", a plaidé Jacqueline Gourault au nom de l'Union Centriste. Elle a suggéré d'organiser "une discussion commune" avec un texte déposé sur le même sujet par le député et président de l'Association des maires de France (AMF), Jacques Pélissard (UMP).

Ce texte "donne la priorité de décision aux élus en faisant le pari qu'ils ont la maturité pour achever le processus", a expliqué le rapporteur PS, Alain Richard.

Christian Favier (CRC, communiste) a estimé que la proposition de loi "ouvre un chemin, règle un certain nombre de questions", mais il a rappelé au PS son engagement d'abroger la réforme territoriale.

La gauche sénatoriale présentera le 15 novembre une proposition de loi supprimant ce conseiller territorial.